Conditions d'utilisation

1. Dispositions générales

1.1. Définitions

• Service - la plateforme Wombato accessible à l'adresse wombato.com.
• Utilisateur - une personne utilisant le Service et âgée d'au moins 16 ans.
• Compte - le panneau individuel de l'Utilisateur accessible après inscription et connexion.
• Contenus - les éléments publiés par l'Utilisateur : descriptions de lieux, photos, avis, commentaires, enregistrements et publications dans le fil de la communauté (y compris photos, liens, sondages et identifications d'autres Utilisateurs).
• Lieux - les emplacements décrits par les Utilisateurs comme adaptés au camping, aux campings ou aux nuitées.

1.2. Opérateur du Service

L'opérateur du Service et l'entité fournissant des services par voie électronique est Kamil Grabowski, adresse : ul. Bydgoska 6, 30-056 Kraków, Pologne, NIP: 6612220368, REGON: 260231175. Contact : support@wombato.com.

1.3. Acceptation des Conditions

Le fait de commencer à utiliser le Service vaut acceptation des présentes Conditions. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions, cessez d'utiliser le Service.

2. Règles d'utilisation du Service

2.1. Objet du Service

Wombato est une plateforme communautaire qui vous permet de :

• trouver et partager des informations sur des lieux où camper,
• publier des avis et des photos,
• bâtir une communauté d'amateurs d'outdoor et échanger des expériences,
• utiliser des fonctionnalités fondées sur la localisation (filtrage des lieux à proximité) - avec votre consentement et sans conservation d'un historique de localisation.

2.2. Exigences applicables aux Utilisateurs

• être âgé d'au moins 16 ans,
• fournir des données exactes et à jour ; une personne, un compte,
• respecter le droit applicable,
• respecter les droits et la dignité d'autrui - pas de discours de haine, de harcèlement ni de discrimination.

2.3. Actions interdites

• publier des contenus illicites, offensants, vulgaires ou discriminatoires,
• porter atteinte au droit d'auteur ou à d'autres droits de tiers,
• le spam et les messages non sollicités,
• les tentatives d'accès non autorisé au Service ou d'atteinte à sa sécurité,
• la récupération, la copie, l'indexation ou l'exportation automatisées de données du Service (scraping, crawling, accès non autorisé à l'API, robots) d'une manière qui dépasse l'usage ordinaire du Service par un humain ; cela ne s'applique pas aux robots des moteurs de recherche qui respectent le fichier robots.txt,
• publier de fausses informations sur les lieux,
• utiliser le Service à des fins commerciales (publicité, liens d'affiliation, contenus sponsorisés) sans le consentement écrit préalable de l'Opérateur.

3. Forfaits et frais

3.1. Forfaits Free et Pro

Le Service est disponible dans un forfait Free gratuit (automatiquement à l'inscription) et un forfait Pro payant. L'étendue des fonctionnalités est décrite sur la page des tarifs.

3.2. Abonnement Pro

Le forfait Pro est un abonnement renouvelable, mensuel ou annuel. Les frais sont prélevés à l'avance pour toute la période, l'abonnement se renouvelle automatiquement sauf si vous l'annulez. Vous pouvez l'annuler à tout moment dans les paramètres - l'accès demeure jusqu'à la fin de la période payée.

3.3. Paiements

Le vendeur et le prestataire de paiement est Paddle (Paddle.com Market Limited) en tant que Merchant of Record - il gère le paiement, les factures et les taxes. Tous les prix incluent les taxes applicables ; le prix final est toujours affiché au moment du paiement. Nous ne recevons jamais vos numéros de carte.

3.4. Droit de rétractation (consommateurs)

En tant que consommateur, vous disposez en principe d'un droit de rétractation de 14 jours pour un contrat conclu à distance. En vertu de l'art. 38, point 13 de la loi polonaise sur les droits des consommateurs, ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques si l'exécution a commencé avec votre consentement explicite avant l'expiration du délai. En achetant Pro et en demandant un accès immédiat, vous donnez ce consentement et reconnaissez la perte du droit de rétractation.

3.5. Statut Pionnier

Les premiers Utilisateurs qui s'inscrivent et complètent la vérification dans le cadre du programme Pionnier bénéficient d'un accès à vie au forfait Pro - dans la limite des fonctionnalités incluses dans ce forfait au moment de l'attribution du statut, ainsi que de leurs améliorations ultérieures apportées dans le cadre du forfait Pro. Les extensions payantes du forfait Pro introduites ultérieurement peuvent ne pas être couvertes par ce droit ; le cas échéant, nous les proposons aux conditions applicables à ces extensions. Le statut Pionnier peut être retiré si le compte est définitivement bloqué pour une violation des Conditions ou si le statut a été obtenu en contournant les règles du programme (par exemple, des comptes créés en masse). Une fois retiré, le numéro de Pionnier ne retourne pas dans le pool.

3.6. Blocage du compte et abonnement payé

Si votre compte est définitivement bloqué en raison d'une violation grave ou répétée des Conditions, l'abonnement Pro prend fin au moment du blocage et les frais correspondant à la période non utilisée ne sont pas remboursés. Vous disposez d'un recours contre la décision de blocage (§6.7) ; s'il est accueilli, le compte est rétabli avec la période d'abonnement restante.

Cette règle ne limite ni vos droits impératifs de consommateur ni votre droit au remboursement dans les situations où la loi le garantit.

4. Inscription et compte

4.1. Inscription

L'inscription est volontaire et gratuite. Nous exigeons un nom d'utilisateur, une adresse e-mail et un mot de passe. Vous activez le compte au moyen d'un lien envoyé à l'adresse e-mail que vous avez indiquée. Nous ne proposons pas de connexion via des comptes de réseaux sociaux - l'inscription se fait uniquement par e-mail.

4.2. Gestion du compte

Vous pouvez modifier vos données dans les paramètres. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'activité sur votre compte ; informez-nous immédiatement de tout accès non autorisé.

4.3. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte dans les paramètres. Après la suppression, vos données personnelles sont effacées et la paternité des contenus publiés (descriptions de lieux, avis, commentaires, photos) est anonymisée immédiatement (art. 17 du RGPD). Les contenus anonymisés demeurent dans le Service en tant que contribution à la base de connaissances de la communauté, présentés sans aucun lien avec votre identité (par exemple « Utilisateur anonyme »).

5. Newsletter

La newsletter est gratuite et volontaire, également disponible sans compte. Le consentement à la newsletter est distinct de l'inscription - vous le donnez lors de l'inscription ou dans les paramètres (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). La newsletter (expédiée en notre nom par un prestataire de services e-mail, généralement pas plus de deux fois par semaine) peut inclure des actualités, des conseils outdoor, des lieux mis en avant et des informations sur les fonctionnalités du Service.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment - via le lien situé en bas de chaque message ou dans les paramètres de votre compte. Après désabonnement, vous ne recevrez plus de messages et votre adresse sera supprimée sans retard injustifié.

6. Contenus des Utilisateurs

6.1. Ce que vous pouvez publier

Vous pouvez publier : des descriptions et photos de lieux, des avis et opinions, des commentaires, des enregistrements et des publications dans le fil de la communauté (texte, photos, liens, tags, sondages et identifications d'autres Utilisateurs).

Les publications sont soumises aux mêmes règles que les autres Contenus : les exigences de licéité et de conformité aux Conditions, les signalements ainsi que les mesures de modération décrites dans les Conditions.

6.2. Exigences applicables aux contenus

Les contenus doivent être licites, exacts et fiables, ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers (y compris le droit d'auteur et les droits de la personnalité), doivent être exempts de grossièretés, de contenus pornographiques, choquants ou faisant l'apologie de la violence, et doivent se rapporter à la thématique outdoor.

6.3. Droit d'auteur et licence

Vous conservez l'intégralité du droit d'auteur sur les contenus que vous créez.

Vous accordez à Wombato une licence irrévocable, mondiale et perpétuelle, gratuite, non exclusive pour utiliser, conserver, copier, modifier, distribuer, présenter publiquement, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées à partir des Contenus et les exploiter commercialement de quelque manière que ce soit, y compris en particulier :

• au sein du Service Wombato,
• sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram) à des fins de promotion, de marketing et de publicité,
• dans les supports marketing et publicitaires de l'Opérateur,
• dans des publications de presse et en ligne,
• dans les supports promotionnels du Service,
• dans la newsletter et d'autres communications par e-mail.

Lorsque nous utilisons vos contenus à des fins de promotion, nous les identifions par votre pseudonyme ou par une mention indiquant qu'ils proviennent du Service Wombato. Vous garantissez détenir l'intégralité des droits sur les contenus que vous publiez et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

6.3.1. Données personnelles dans les contenus

Vos contenus (votre image sur les photos, des détails dans les descriptions) peuvent contenir des données personnelles. Vous les publiez volontairement et sous votre propre responsabilité. Ne téléversez pas de photos comportant des visages reconnaissables d'autres personnes sans leur consentement. Les métadonnées des photos, y compris le GPS, sont supprimées automatiquement lors du téléversement.

6.3.2. Consentement à l'utilisation de l'image

Indépendamment de la licence, vous pouvez donner dans les paramètres un consentement distinct et volontaire à l'utilisation de votre image dans les supports marketing de l'Opérateur. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

6.4. Gestion des contenus

Vous pouvez modifier les avis, commentaires et publications du fil, et vous pouvez supprimer vous-même les publications du fil. En raison du caractère communautaire du Service, vous ne pouvez pas supprimer vous-même un lieu publié une fois qu'il a été approuvé - dans les cas justifiés (le lieu n'existe plus, il enfreint la loi), soumettez une demande de retrait ; nous l'examinerons dans un délai de 14 jours. Après le blocage définitif d'un compte, les contenus publiés peuvent être masqués en totalité ; les contenus anonymisés après la suppression du compte demeurent dans le Service conformément au §4.3.

6.5. Modération

Chaque lieu nouvellement ajouté ou modifié requiert une approbation avant sa publication. Nous pouvons modérer, retoucher sur le plan rédactionnel, traduire ou retirer des contenus contraires aux Conditions ou à la loi, et restreindre des comptes en cas d'abus. Nous vous informerons de la décision avec les motifs et un droit de recours. Le catalogue des mesures de modération et les règles de blocage d'un compte figurent au §6.6, et la procédure de recours au §6.7.

6.6. Sanctions et blocage du compte

En cas de violation des Conditions (en particulier des §2.3 et §6.2), nous pouvons - de manière proportionnée à la gravité et à la répétition de la violation - appliquer les mesures suivantes :

• un avertissement,
• le masquage ou le retrait d'un contenu isolé,
• une suspension temporaire du compte (avec indication de la durée),
• un blocage définitif du compte - en cas de violations graves ou répétées.

Nous vous informerons de chaque décision par e-mail, avec les motifs, l'indication du fondement et une information sur votre droit de recours (conformément au règlement sur les services numériques - DSA). La décision est prise par un être humain et non par un système automatisé.

Pendant la suspension ou le blocage, vous ne pouvez pas utiliser le compte ni créer de nouveaux comptes afin de contourner la sanction. Pour protéger la communauté, nous pouvons à cette fin traiter des identifiants techniques sous la forme d'empreintes irréversibles (détails dans la Politique de confidentialité).

6.7. Recours contre les décisions de modération

Vous pouvez former un recours contre toute décision de modération (y compris une suspension ou un blocage du compte) dans un délai de 6 mois à compter de sa réception : via le formulaire de contact ou par e-mail à support@wombato.com, en indiquant l'identifiant de la décision et vos motifs. Les recours sont examinés par un être humain ; vous recevrez une réponse motivée au plus tard dans un délai de 14 jours. L'accueil du recours rétablit le contenu ou le compte. Indépendamment du recours, vous conservez l'accès au règlement extrajudiciaire des litiges et à la voie judiciaire (§12).

6.8. Sondages

Chaque Utilisateur peut créer un sondage dans sa publication (de 2 à 4 options). Un sondage reste actif pendant 24 heures au maximum ; après sa clôture, les résultats restent visibles.

Le vote dans les sondages est public : l'option que vous avez choisie est visible par les autres Utilisateurs (les avatars des votants sont notamment affichés à côté des options). En votant, vous partagez cette information avec la communauté. Vous pouvez modifier ou retirer votre vote jusqu'à la clôture du sondage.

6.9. Identification de personnes dans les publications

Dans une publication, vous pouvez identifier d'autres Utilisateurs (10 au maximum). La personne identifiée reçoit une notification. Vous ne pouvez pas identifier une personne qui vous a bloqué ni une personne que vous avez bloquée. Identifier des personnes d'une manière qui porte atteinte à leurs droits de la personnalité, de manière insistante ou contre leur opposition expresse peut constituer une violation des Conditions et donner lieu à des mesures de modération (§6.6).

6.10. Abonnements

Vous pouvez suivre d'autres Utilisateurs, des tags et des régions. La liste de vos abonnements est visible sur votre profil public. Lors de l'inscription, votre compte suit automatiquement le compte du fondateur du Service ainsi que les tags d'information du Service (par exemple #wombato, #changelog) - vous pouvez vous en désabonner à tout moment.

6.11. Retours et idées

Si vous nous transmettez une suggestion, une idée ou une remarque concernant le Service, nous pouvons l'utiliser pour développer Wombato sans rémunération et sans être tenus de vous citer comme auteur. Dans cette mesure, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite d'utilisation de ce retour - vous ne nous cédez aucun droit et vous restez libre d'exploiter votre propre idée.

Cela ne concerne ni vos Contenus, régis par le §6.3, ni vos données personnelles. La transmission d'un retour est entièrement volontaire.

7. Informations sur le statut légal des lieux

Nature de l'information : les statuts de légalité des lieux sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent ni un conseil juridique ni une garantie de légalité.

Sources : le statut est défini automatiquement à partir de données spatiales publiques (zones protégées, registres officiels) ou de signalements de la communauté (identifiés comme tels). Les données peuvent être incomplètes ou obsolètes.

Votre devoir : avant de camper, vérifiez toujours vous-même les règles locales en vigueur - le règlement du site, le gestionnaire, les interdictions temporaires.

Responsabilité : dans toute la mesure permise par la loi, Wombato n'est pas responsable des dommages résultant du fait de s'être fié aux statuts de légalité (amendes, sanctions, réclamations de tiers, pertes financières). Cela ne limite pas les droits des consommateurs découlant de dispositions impératives.

8. Leave No Trace et lieux illégaux

En ajoutant un lieu, vous vous engagez à respecter les principes Leave No Trace : emportez vos déchets, respectez la nature et les autres personnes.

N'allumez de feu que là où cela est autorisé et sans danger. Respectez la propriété privée ainsi que les interdictions d'accès et de circulation. Ne publiez pas dans le Service les localisations exactes des nids, des terriers et des stations d'espèces protégées - c'est précisément pour ne pas les exposer que nous présentons les données naturalistes de manière agrégée.

Les lieux marqués comme illégaux ne sont affichés qu'à titre d'avertissement indiquant que le camping y est interdit. Wombato n'encourage pas à enfreindre la loi.

9. Signalement de contenus

Chaque lieu, photo, avis et commentaire dispose d'une fonction de signalement - utilisez-la lorsque vous constatez un statut de légalité incorrect, une atteinte à des droits ou un contenu illicite. Nous traitons les signalements dans un délai raisonnable, en visant 7 jours ouvrés. Vous recevrez une décision motivée et la possibilité de faire recours. Point de contact pour les autorités et les utilisateurs : support@wombato.com.

10. Responsabilité

10.1. Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes pleinement responsable des contenus que vous publiez et de la détention des droits y afférents, du respect de la loi et des Conditions, des dommages causés à autrui, ainsi que de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.

10.2. Responsabilité de l'Opérateur

Nous construisons Wombato avec soin, mais le service est fourni « en l'état » : nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni que les informations soient adaptées à un usage particulier. Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par les Utilisateurs ni de la qualité des traductions automatiques.

L'activité outdoor - bivouac en pleine nature, nuit en véhicule, conduite hors route, randonnée - comporte toujours des risques, qui dépendent de la météo, du terrain, de la saison, de l'équipement et de vos compétences. Les informations présentes dans le Service, y compris celles provenant d'autres Utilisateurs et de sources externes, peuvent être obsolètes ou incomplètes. Évaluez toujours les conditions sur place, vérifiez les règles et interdictions en vigueur, prévoyez une solution de repli et un moyen d'appeler à l'aide. La décision de partir et la responsabilité de votre propre sécurité vous appartiennent. Le Service ne remplace ni les cartes de navigation, ni les services de secours, ni un conseil professionnel.

Certaines fonctionnalités sont développées et testées en conditions réelles : elles peuvent donc fonctionner différemment de leur version finale, évoluer ou être retirées - nous ne garantissons pas leur disponibilité continue et nous annonçons les changements importants dans le Service. Vos retours à leur sujet sont les bienvenus et nous aident à les améliorer.

10.3. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi, y compris pour les dommages corporels, pour la faute intentionnelle ou la négligence grave, ni les droits impératifs des consommateurs.

11. Propriété intellectuelle et sources de données

Tous les droits sur le Service (graphismes, code, le nom « Wombato » et le logo) appartiennent à l'Opérateur et sont protégés. La copie et l'utilisation du Service d'une manière portant atteinte à ces droits sans consentement écrit sont interdites.

Wombato utilise des données spatiales publiques, notamment OpenStreetMap (© les contributeurs d'OpenStreetMap, licence ODbL), la World Database on Protected Areas et des registres nationaux. La liste complète des sources et des licences est disponible sur la page d'attribution des données dans le Service.

12. Réclamations et litiges

Adressez vos réclamations à support@wombato.com (une description du problème ainsi que des éléments d'identification) ; nous les examinerons dans un délai de 14 jours. Les recours contre les décisions de modération sont traités selon la procédure distincte décrite au §6.7. En tant que consommateur, vous pouvez recourir au règlement extrajudiciaire des litiges, y compris la plateforme européenne de RLL (ec.europa.eu/consumers/odr).

Le droit applicable est le droit polonais. Les litiges avec les consommateurs sont tranchés par les juridictions compétentes selon les règles générales.

13. Sources de données et licences

Au-delà des contenus de la communauté, Wombato utilise des données publiques et naturalistes ouvertes. Les informations présentées proviennent notamment des sources suivantes :

• Forêts domaniales polonaises - Banque de données forestières (bdl.lasy.gov.pl), y compris le programme « Zanocuj w lesie » - équipements touristiques et zones de bivouac (réutilisation d'informations du secteur public)
• Direction générale de la protection de l'environnement (geoserwis.gdos.gov.pl) et Agence européenne pour l'environnement (CDDA) - limites des zones protégées
• OpenStreetMap - données géographiques (© contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL)
• Wikidata (CC0), Wikipédia (CC BY-SA) et Wikimedia Commons - informations encyclopédiques et photos ; l'auteur et la licence d'une photo ou d'un extrait cité sont indiqués à l'endroit où ils sont présentés
• GBIF et xeno-canto - données naturalistes et enregistrements de chants d'oiseaux ; l'auteur de l'enregistrement et la licence sont indiqués près du lecteur
• Open-Meteo (CC BY 4.0) - météo et qualité de l'air
• NASA (FIRMS, VIIRS), USGS, EUMETNET Meteoalarm et EAWS - données sur les risques naturels
• Macrostrat - données géologiques ; Natural Earth - limites administratives (domaine public) ; OpenCelliD (CC BY-SA) - couverture mobile
• MapTiler, OpenMapTiles et Mapbox - fonds de carte et géocodage (attribution visible sur la carte)

Les synthèses et indications calculées à partir de ces données (comme l'évaluation indicative des règles de bivouac) sont préparées par nos soins et ne constituent pas un conseil juridique. Nous mettons à jour ces jeux de données périodiquement ; les changements dans les sources peuvent donc apparaître dans l'application avec un délai.

14. Dispositions finales

Les Conditions peuvent être modifiées pour des motifs importants (une modification de la loi, de nouvelles fonctionnalités, des changements techniques). Nous annoncerons les modifications dans le Service ou par e-mail au moins 14 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci ; si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez supprimer votre compte avant son entrée en vigueur.

Arrêt du Service : si nous décidons de cesser de fournir le service, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance dans le Service et par e-mail. Avant la fermeture, nous vous permettrons de télécharger vos données (l'export disponible dans les paramètres du compte) et nous rembourserons la part proportionnelle des frais correspondant à la période non utilisée d'un abonnement Pro payé.

Succession juridique : en cas de transformation, de fusion ou de cession du Service, les droits et obligations issus du présent contrat peuvent être transférés au successeur juridique à conditions inchangées. Nous vous en informerons au moins 14 jours à l'avance et, si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez pendant ce délai résilier le contrat et supprimer votre compte sans frais supplémentaires, avec un remboursement proportionnel de la période d'abonnement non utilisée.

La nullité de l'une quelconque des dispositions n'affecte pas la validité des autres. Les Conditions sont publiées en plusieurs langues - en cas de divergence, la version polonaise prévaut.